Accord Berlin-Bruxelles sur la fiscalité énergétique

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    BERLIN, 29 août (Reuters) - L'Allemagne est parvenue à un 
accord avec la Commission européenne au sujet de l'imposition 
aux entreprises industrielles qui produisent leur propre 
électricité d'une surtaxe destinée à financer la transition 
énergétique. 
    Le ministre de l'Economie, Sigmar Gabriel, présentera les 
détails de l'accord mardi lors d'une conférence de presse, a 
annoncé une porte-parole de son ministère. 
    De nombreuses entreprises allemandes, notamment dans des 
secteurs gros consommateurs d'énergie, sont pour l'instant 
exemptées de la taxe sur la transition énergétique. 
    En 2014, la Commission européenne a conclu que les 
allègements dont bénéficient les secteurs concernés ne créaient 
pas une situation de concurrence déloyale mais elle n'a approuvé 
que jusqu'en 2017 l'allègement sur l'électricité autoproduite 
par les industriels. 
    L'UE exige désormais que ces industriels s'acquittent d'au 
moins 20% de la surtaxe verte d'ici 2019 au plus tard et que les 
nouvelles productions d'électricité la paient en totalité. Une 
demande de Bruxelles en ce sens avait été rejetée dans un 
premier temps par Berlin, selon un document du ministère de 
l'Economie consulté en février par Reuters.   
 
 (Markus Wacket; Patrick Vignal pour le service français) 
 
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