Accord à l'Ecofin pour financer le fonds de résolution bancaire

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    BRUXELLES, 8 décembre (Reuters) - Les Etats membres de la 
zone euro se sont accordés mardi pour fournir des lignes de 
crédit d'un montant maximal de 55 milliards d'euros afin de 
couvrir si nécessaire le coût de la liquidation de banques de la 
région, à condition que le secteur bancaire lui-même apporte sa 
contribution au fonds commun créé à cet effet.  
    Les lignes de crédit ouvertes par les Etats à partir du 
début de l'an prochain doivent permettre de garantir au Fond de 
résolution unique (FRU) ses moyens d'action en attendant que les 
contributions annuelles des banques atteignent les 55 milliards 
visés, en principe au terme d'une période de huit ans. 
    Le FRU a été créé par les accords européens sur l'union 
bancaire, qui ont par ailleurs placé les principales banques de 
la zone euro sous la supervision de la Banque centrale 
européenne (BCE) et instauré une garantie des dépôts bancaires à 
hauteur de 100.000 euros.  
    "Les Etats membres participant à l'union bancaire 
s'accordent pour mettre en place un système d'accords de 
financement relais afin d'assurer un financement suffisant au 
FRU pendant la période de transition", ont déclaré les ministres 
des Finances de la zone euro dans un communiqué.  
    Ces financements passeront par des accords entre chacun des 
Etats et le Conseil de résolution unique afin d'assurer au FRU 
les moyens de faire face à "d'éventuels besoins de financement à 
la suite de la résolution de banques de l'Etat membre concerné", 
précise le communiqué.  
    Le montant global de 55 milliards d'euros sera réparti entre 
les Etats sur la base des contributions attendues de la part de 
leurs secteurs bancaires respectifs.  
    Les lignes de crédit seront sollicitées en dernier ressort, 
soit après épuisement de toutes les autres sources financement 
disponibles, qui incluent la mise à contribution des 
actionnaires, des créanciers obligataires et même des déposants 
dans le cadre de la directive européenne sur le redressement et 
la résolution bancaire.  
    Le FRU pourra aussi emprunter lui-même des capitaux en 
utilisant les contributions bancaires comme garantie et cette 
option devra avoir été utilisée avant de solliciter les lignes 
de crédit des Etats. 
    "Un tel système de lignes de crédit nationales assurera la 
protection du contribuable et sera neutre du point de vue 
budgétaire à moyen terme, le secteur bancaire de l'Etat membre 
concerné assumant le remboursement des montants tirés sur la 
ligne de crédit", précisent les ministres.  
            
 
 (Jan Strupczewski; Marc Angrand pour le service français, édité 
par Véronique Tison) 
 
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