Absence de déclaration de revenus que risque-t-on ?

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Chaque contribuable se voit dans l'obligation de déclarer ses revenus chaque année. Selon les revenus, une imposition est appliquée. Mais que risque-t-on à ne pas faire sa déclaration ?

La nécessité de déclarer ses revenus

Tous les ans, les contribuables reçoivent dans leur boite aux lettres leur feuille de déclaration de revenus en vue de l'imposition. Il est aujourd'hui possible de faire sa déclaration sur papier ou sur Internet, mais en tous les cas, cette démarche est obligatoire. Elle doit en outre être effectuée dans les délais impartis, ces derniers étant généralement rallongés pour la télédéclaration.

Des relances amiables

Dès lors qu'un contribuable oublie de déclarer ses revenus comme il se doit, il fait l'objet de relances amiables. Car l'administration fiscale est généralement en mesure de connaître le montant des revenus d'une personne par le biais de l'employeur, qui a lui-même déclaré les revenus de ses salariés.

La personne ayant oublié de compléter sa déclaration de revenus est nécessairement prévenue, car les relances sont effectuées par courriers recommandés, avec accusé de réception.

Les pénalités

Lorsqu'on adresse sa déclaration de revenus avec du retard, on s'expose à une pénalité financière qui s'élève à 10%. Si aucune régularisation n'est faite, une mise en demeure est adressée au contribuable fautif. Elle s'accompagne d'une pénalité de 40% du montant de l'impôt. En l'absence de réaction, une deuxième mise en demeure est adressée avec une pénalité atteignant cette fois 80%.

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