Abroger la loi sur le mariage pour tous: un casse-tête juridique

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La question divise l'opposition : la droite reviendra-t-elle sur le mariage pour tous si elle retrouve une majorité à l'Assemblée ? Quand bien même elle le voudrait, la démarche est juridiquement compliquée.

Jean-François Copé parle de «modification», Jean-Pierre Raffarin et François Fillon de «réécrire», tandis qu'Hervé Mariton promet un référendum sur le sujet: l'idée de modifier la loi instaurant le mariage pour tous, si la droite revient au pouvoir, est un sujet sensible. Et pour cause: elle se heurte à des obstacles juridiques.

«Je ne vois pas comment [la droite pourrait] revenir en arrière. Tout ce qui sera fait ne sera pas défait: les couples mariés resteront mariés», explique Delphine Driguez, avocate spécialisée en droit de la famille, qui rappelle le principe de non-rétroactivité de la loi, selon lequel un texte ne peut pas s'appliquer à une situation antérieure à sa promulgation. Si l'opposition remettait en cause la loi, Delphine Driguez est...

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