A320 : le suicide du copilote complique l'indemnisation des proches

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VIDÉO - Germanwings va rapidement devoir verser des aides d'urgences aux familles des passagers tués dans le crash. Mais elle pourrait contester sa responsabilité dans l'accident.

Il y a d'abord le choc de la nouvelle. Puis l'émotion, retransmise par les télévisions du monde entier, lorsque les familles des passagers arrivent à l'aéroport pour glaner des informations avant d'être prises en charge. La colère ensuite, qui risque d'être plus intense pour les familles des passagers du vol Barcelone-Düsseldorf avec l'évocation du suicide du copilote qui aurait sciemment précipité 149  personnes vers la mort. Viendra ensuite la problématique des indemnisations.

Tabou parce qu'elle revient à poser la question de la valeur d'une vie, elle émerge pourtant très vite après un accident aérien. Notamment parce que les compagnies aériennes sont tenues de verser une première avance aux ayant droits dans un délai de quinze jours à compter du moment où ceux-ci ont pu être identifiés. C'est-à-dire à partir de la confirmation de l'identité des victimes présentes dans l'avion au moment du crash. Selon la convention de Montréal de 1999, signée par plus de 110 pays dont l'Allemagne et la France, ce premier versement ne peut être inférieur à 18.000 euros.

Le transporteur automatiquement responsable

Le transporteur est en effet tenu automatiquement pour premier responsable d'un accident qui intervient dans le cadre de son activité, même s'il n'a commis aucune faute. Sa responsabilité est engagée sans possibilité de s'y soustraire jusqu'à 127.000 euros par passager dans le cadre d'un vol international. Si les indemnités dépassent ce plafond, la compagnie a la possibilité de s'exonérer de sa responsabilité -et donc de refuser le paiement d'indemnités supplémentaires- s'il apporte la preuve que le dommage n'est pas dû à sa négligence ou qu'il résulte uniquement de celle d'un tiers.

Les résultats de l'enquête seront ainsi déterminants pour les assureurs de Germanwings et dans une moindre mesure d'Airbus. Si la thèse du suicide du copilote est avérée, ils auraient la possibilité d'exonérer leurs entreprises clientes de leur responsabilité dans le crash -et donc limiter le versement d'indemnités. À moins que Germanwings préfère préserver son image, déjà écornée par une communication de crise douteuse, et prenne à sa charge sans sourciller l'indemnisation des proches des victimes.

Pour plus d'informations» Crash A320, toutes les infos dans notre live

Comment le montant de l'indemnisation est-il calculé?

Pour calculer le montant des indemnités, deux types de préjudices doivent être pris en compte. Le préjudice moral d'abord, qui va être évalué par des experts. Il s'évalue en fonction du lien de parenté avec la victime. En France, des barèmes existent. Par exemple, le montant du préjudice moral du conjoint en cas de décès se situe entre 20.000 et 30.000 euros environ, selon un barème indicatif de l'Association d'aide aux victimes de France. Mais ces barèmes sont en général revus à la hausse dans le cas d'une disparition brutale ou de circonstances exceptionnelles, comme c'est le cas dans un accident d'avion.

Le préjudice économique doit également être réparé. Pour cela, il faut évaluer les pertes subies et le manque à gagner pour les familles des victimes du crash.

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  • M4358281 le mardi 7 avr 2015 à 16:08

    Comment on fait ..? je ne vois pas l'utilité des ces clauses restrictives ..surtout à une époque de "fous" ..!les malheureux qui ont péri étaient assurés pour tous les risques possibles ..sauf celui-là ?????;;;Changement ... changement ..et vite ! on est assureur ou on ne l'est pas !

  • frk987 le samedi 28 mar 2015 à 10:00

    Pour un vol de 1h30 on peut s'abstenir d'aller pisser.....demandez à n'importe quel réceptionniste ou caissière, s'il peut le faire ......

  • SaasFee le vendredi 27 mar 2015 à 08:11

    La compagnie va etre declaree coupable avec circonstances agravantes. De nombreuses compagnies aeriennes interdisent dans leur SOP que le pilote soit seul dans le cockpit. Si l'un des pilotes doit sortir, dans ce cas il est remplacé par un personnel navigant. Donc là, negligence coupable trop facile.a demontrer

  • nanard83 le vendredi 27 mar 2015 à 01:21

    RIEN NE PROUVE QU'IL s'agit d'un suicide Rien ne prouve que le commandant a quitté la cabine de pilotage pour satisfaire un besoin " biologique "Le commandant savait-il que son copilote était novice ( avec seulement 600 h de vol ???) S'il le savait , le laisser seul est une faute Toutes ces questions auraient dû être posées au PDG de la compagnie à Cologne