A quoi sert l'immunité parlementaire ?

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FOCUS - Si elle ne place pas l'élu au-dessus des lois, cette disposition née sous la Révolution française est censée leur permettre d'exercer leur mandat sans subir de pressions extérieures.

Mercredi, les sénateurs ont levé, pour la deuxième fois, l'immunité parlementaire de Jean-Noël Guérini afin que la justice puisse le placer en garde à vue dans le but de l'interroger sur un dossier «à caractère mafieux», selon les termes du juge en charge de l'affaire. La veille, la France avait demandé la levée de l'immunité parlementaire de l'eurodéputé FN Marine le Pen, pour des propos qu'elle avait tenu fin 2010. Elle comparait alors les prières de rues à l'occupation nazie.

En France, l'immunité parlementaire existe depuis la Révolution française. Elle a été créée pour garantir l'indépendance juridique des parlementaires, et les préserver de toutes intimidations du pouvoir politique. Définie par l'article 26 de la Constitution, elle se compose de l'ir...



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