À Malte, on est prêt à rejuger le naufrage de l'Erika

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Si la Cour de cassation statue le 24 mai prochain que cette affaire doit être jugée à Malte, ce serait un chamboulement pour les règles du droit maritime international.

Dans son avis pour l'audience de la Cour prévue le 24 mai, l'avocat général de la Cour de cassation conclut à «la cassation sans renvoi» de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, au motif notamment que le naufrage a eu lieu en dehors des eaux territoriales, même si la pollution a ensuite derivé sur les côtes françaises.

Le naufrage de l'Erika semble avoir été une première pour un pétrolier battant pavillon maltais. Au cours de sa carrière, le navire avait changé huit fois d'armateur et de nom, trois fois de pavillon (il était de pavillon maltais depuis 1990), trois fois de société de classification, et quatre fois de gestionnaire nautique.

La justice maltaise n'est pas forcément spécialiste de dossiers tel que celui de l'Erika mais les tribunaux de Malte et leurs juristes se préparent déjà à l'éventualité de traiter l'affaire si la Cour de Cassation de Paris casse et annule la décision de la Cour d'Appel de Paris.

Pour Nicos Vernicos, armateur grec et président

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