8 cas dans lesquels vous pouvez contester vos impôts locaux

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A la lecture de vos avis de taxe foncière et/ou de taxe d'habitation, vous pensez que l'administration fiscale a commis une erreur ? Pas de précipitation ! Voici 8 motifs de contestation possibles. A bien examiner et comprendre avant d'entamer toute réclamation.

En comparant vos deux avis d'imposition, vous constatez que la base nette sur laquelle sont liquidés les différents taux d'impôt votés par les autorités locales n'est pas la même. La base de la taxe foncière est inférieure à celle retenue pour la taxe d'habitation. Très logiquement, vous pensez donc qu'il y a erreur et que l'administration doit appliquer à vos deux impôts locaux la même base, la plus faible bien entendu.

Inutile dans ce cas de vous précipiter dans votre centre des impôts. Cette différence de base est normale. Pour les deux impôts, les services prennent en compte la valeur locative cadastrale de votre bien. Pour la seule taxe foncière, elle est diminuée de moitié et sur le chiffre ainsi obtenu, on applique les taux fixés. Pour la taxe d'habitation, c'est beaucoup plus compliqué puisqu'il existe des abattements obligatoires et facultatifs pour partie liés à la situation de famille de l'occupant. Ainsi, la base taxable de la taxe d'habitation est donc plus ou moins importante et, pour des familles nombreuses, peut être inférieure à celle retenue pour la taxe foncière. Ces règles résultant du Code général des impôts, votre réclamation sera rejetée.

Notre avis : vous n'avez qu'une chose à faire, payer !

En consultant vos avis de l'année, vous constatez sur vos imprimés une modification à la hausse de la valeur locative cadastrale retenue par le fisc. Ce dernier n'a en effet aucune obligation d'informer au préalable les contribuables des hausses qu'il décide d'appliquer. Vous voulez donc demander des explications pour éventuellement contester cette augmentation.

Vous l'estimez injustifiée compte tenu du fait que le stan...

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  • bpasseri il y a 8 mois

    si hollande était pas président il serait dans un asile le pauvre, alors que là au moins il est bien nourrit et il peut jouer aux soldats

  • sidelcr le mercredi 15 oct 2014 à 17:40

    Tu as bien raison , mais les veaux meuglent & la caravane passe . Le jour ou les gens se réveilleront ça ira mieux .

  • danie649 le mercredi 15 oct 2014 à 12:55

    feuilles , sorry

  • danie649 le mercredi 15 oct 2014 à 12:55

    Moi c'est surtout l'accumulation du mille feuille et donc des fonctionnaires. Etat Mairie, Agglo, région, département, communautés de communes sans oublier François, les députés, les sénateurs qui ont un train de vie 5 fois supérieur à ceux des Allemands.Et puis les syndicats et leurs châteaux, club de vacances, tarifs préférentiels EDF SNCF voir mm chez ADP et Air France. J'en ai marre.