7,5 milliards de recettes de plus dans le budget rectificatif

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7,5 milliards de recettes de plus dans le budget rectificatif
7,5 milliards de recettes de plus dans le budget rectificatif

PARIS (Reuters) - Le projet de budget rectificatif pour 2012 qui sera présenté mercredi prochain en conseil des ministres prévoit 7,5 milliards d'euros de recettes supplémentaires cette année, a déclaré mercredi une source gouvernementale, confirmant une information du quotidien Les Echos.

La source n'a pas pu confirmer le chiffre de 19 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour 2013 cité par le quotidien économique sur son site internet.

Ce "collectif" budgétaire mettra en oeuvre une partie des promesses électorales de François Hollande et doit permettre de réduire comme prévu le déficit public à 4,5% du PIB fin 2012, après 5,2% fin 2011, et préparer le passage à 3,0% fin 2013.

Selon Les Echos, les stocks pétroliers seront taxés à 4%, la taxe systémique sur les banques sera doublée, à 0,5%, le forfait social sur la participation et l'intéressement sera porté de 8 à 20% et la taxe sur les transactions financières sera relevée de 0,1% à 0,2% pour une entrée en application le 1er août.

Au total, cette première loi de finances du gouvernement socialiste représentera près de la moitié des hausses d'impôts annoncées par François Hollande pendant la campagne présidentielle, poursuit le quotidien économique.

Des membres du gouvernement ont confirmé récemment que ce texte comprendrait notamment le relèvement du barème de l'impôt sur la fortune (ISF) et des droits de succession et la fin des exonérations de charges des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés.

La "TVA sociale", adoptée dans les derniers mois du quinquennat de Nicolas Sarkozy, sera annulée.

Avant le conseil des ministres mercredi, la Cour des comptes présentera lundi son rapport sur les finances publiques. Il intègrera l'audit des comptes demandé par François Hollande et dira l'ampleur des mesures nécessaires pour tenir l'objectif de baisse du déficit à 4,5%.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dévoilera la stratégie du gouvernement lors de son discours de politique générale mardi.

Le projet de budget rectificatif sera débattu par les députés du 16 au 18 juillet, par les sénateurs du 24 au 26, et devrait être adopté par le Parlement le 31 juillet, date de la fin de la session extraordinaire.

Jean-Baptiste Vey, avec Patrick Vignal, édité par Jean-Stéphane Brosse

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