6,8 milliards de dépenses supplémentaires compensées en 2017

information fournie par Reuters •06/07/2016 à 07:19

LE CICE POUR COMPENSER LES DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES EN 2017

par Myriam Rivet

PARIS, (Reuters) - Le gouvernement français maintient son objectif d'un déficit public à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) fin 2017, en comptant notamment sur le renforcement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour compenser les 6,8 milliards d'euros de dépenses supplémentaires prévues l'an prochain.

Dans un document préparé pour le débat d'orientation budgétaire prévu jeudi matin à l'Assemblée, le gouvernement fait état, pour les seuls crédits des ministères, d'une augmentation des dépenses de 5,6 milliards d'euros par rapport au montant envisagé dans le programme de stabilité 2016-2019 présenté en avril à ses partenaires européens.

Ce montant, lié notamment aux différentes mesures annoncées depuis janvier par l'exécutif, correspond à des dépenses destinées aux "secteurs prioritaires", qui sont en partie compensées par des économies réalisées au niveau des autres ministères, est-il précisé.

Cette somme intègre notamment des moyens dégagés en faveur de l'emploi, de la sécurité ou encore de l'éducation et la jeunesse.

Autre surplus à financer par rapport aux projections d'avril: un montant de 1,2 milliard d'euros lié à la diminution de l'effort financier demandé aux collectivités locales pour l'an prochain.

REPORT DE CINQ MILLIARDS SUR 2018

En dépit de ces 6,8 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, le gouvernement réaffirme son intention de faire passer le déficit public sous le seuil de 3% du produit intérieur brut en 2017, conformément à ses engagements européens.

Le principal levier mis en jeu est une réduction du montant initialement prévu pour les allègements fiscaux en faveur des entreprises.

François Hollande a annoncé la semaine dernière dans une interview aux Echos que la dernière phase du "pacte de responsabilité", d'un montant de cinq milliards d'euros, prendrait la forme d'une augmentation du CICE.

Cette hausse du CICE figurera bien dans les comptes des entreprises en 2017 mais elle ne pèsera sur les comptes de l'Etat qu'en 2018.

L'an prochain, au lieu de s'élever à cinq milliards d'euros comme prévu initialement, les dépenses de l'Etat pour ces allègements de prélèvements ne représenteront donc que 0,8 milliard d'euros.

A ces 4,2 milliards d'euros économisés sur l'exercice 2017 s'ajoutera notamment une recette supplémentaire liée à l'amélioration du produit de la lutte contre la fraude fiscale, à hauteur de 1,4 milliard d'euros.

Par rapport à ses projections d'avril, le gouvernement a également revu en baisse deux postes de dépenses, avec une réduction de 700 millions d'euros du coût prévu pour les contentieux fiscaux et une diminution supplémentaire de la charge de la dette de 500 millions d'euros du fait du maintien des taux d'intérêt à un niveau historiquement bas.

Dans un rapport publié la semaine dernière, la Cour des comptes s'est montrée dubitative sur la capacité de la France à atteindre l'objectif d'un déficit public à 2,7% du PIB à la fin 2017, notamment sous l'effet d'une multiplication des annonces de nouvelles mesures depuis le début janvier et de l'absence d'économies pérennes pour les compenser.

(édité par Marc Angrand)