5000 hauts revenus ne paient pas d'impôt

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La taxe exceptionnelle sur les hauts revenus votée cette nuit pourrait corriger certaines inégalités fiscales.

La nouvelle taxe exceptionnelle sur les hauts revenus adoptée cette nuit à l'Assemblée permettra-t-elle de renforcer l'efficacité de l'impôt ? De fait, le jeu des niches fiscales et l'architecture même de la fiscalité permet encore aujourd'hui aux plus fortunés d'annuler leur impôt. Selon «les dernières données, qui portent sur l'impôt payé cette année au titre des revenus 2010», citées par Les Echos, près de 5000 hauts revenus ont effacé totalement leur impôt cette année.

Ainsi, 4800 ménages taxés à la dernière tranche d'imposition de 41% et qui disposent donc d'un revenu imposable de plus de 70.830 euros ont effacé leur impôt sur le revenu par le jeu des niches fiscales. Ils étaient 6497 l'an passé. Parallèlement, plus de 9000 foyers fiscaux ont réduit leur impôt entre 70% et 100%, selon le rapport sur le budget 2012 de Gilles Carrez cité par le quotidien.

Par ailleurs, le rapport du député constate que l'impôt est proportionnellement moindre en haut de l'échelle fiscale. Ainsi, l'an passé les ménages à la tête d'un revenu fiscal de référence de plus de 500.000 euros par part avait un taux d'imposition de 26% contre 28,5% pour ceux gagnant plus de 250.000 euros par part. L'explication est toute trouvée : les plus fortunés tirent la majorité de leur revenu de leur capital qui est moins taxés que les revenus issus des salaires.

La nouvelle taxe sur les hauts revenus devrait permettre de corriger ces inégalités. Les foyers fiscaux déclarant entre 250.000 et 500.000 euros paieront une taxe de 3% et ceux qui déclarent plus de 500.000 de 4%.

Mais les très hauts revenus devraient continuer à être proportionnellement moins taxés. Liliane Bettencourt consacre moins de 15% de ses revenus à l'impôt contre près de 30% en moyenne pour un cadre vivant de son travail, fustigeait récemment le député PS Pierre-Alain Muet. Et de l'autre côté de l'Atlantique, Warren Buffett a érigé son propre cas en symbole. Ce dernier qui est parti en croisade pour l'adoption d'une taxe sur les hauts revenus aux États-Unis a révélé avoir payé 6,9 millions de dollars en impôt, soit un taux de 17,4% de son revenu imposable.

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