5000 ¤ d'amende pour une sous-location illégale sur Airbnb

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Pour la première fois, un locataire parisien ayant sous-loué son logement sur Internet sans autorisation du propriétaire a été condamné par la Justice. Une décision qui pourrait faire tache d’huile.

L’étau se resserre un peu plus sur ceux qui abusent de la manne que peut représenter un site de location en ligne tel que Airbnb. Après les opérations menées par la Ville de Paris dans la capitale pour repérer les propriétaires louant illégalement des logements, la Justice s’intéresse désormais aussi aux locataires indélicats. Dans un arrêt du 6 avril dernier - révélé par le site Legalis - le tribunal d’instance du 5e arrondissement de Paris a condamné les contrevenants à verser 5.000 euros à leur propriétaire au titre de son préjudice moral, sans compter les 2.500 euros de frais d’avocats.

22.000 euros de revenus

Le tribunal a ainsi sanctionné le fait que le locataire fraudeur n’a jamais informé le propriétaire de ses pratiques et n’a donc pas obtenu son autorisation, comme l’y oblige la loi du 6 juillet 1989. Cela ne l’a pas empêché le titulaire du bail, un metteur en scène parisien, de sous-louer son duplex de 60 m² avec terrasse moyennant 700 euros la semaine, ou 4.000 euros le mois, selon Le Parisien. Un business juteux qui durait depuis trois ans et aurait rapporté près de 22.000 euros, selon l’avocat du propriétaire.

Preuve que les autorités sont prêtes à serrer la vis, une amende de ce montant est une première. En 2014, dans une affaire comparable, le tribunal d’instance de Paris IXe n’avait en effet pas ordonné le paiement de dommages et intérêts au bailleur mais simplement le paiement des frais d’avocat et de procédure. À l’avenir, ce genre de sous-location pourrait donc se révéler de plus en plus hasardeux. Le fisc s’intéresse de de près à ce genre de revenus non déclarés tandis que le Parlement pourrait durcir les contrôles, obligeant les locataires utilisant des plates-formes type Airbnb à fournir une autorisation écrite de leur propriétaire pour mettre en location leur logement. Les contrevenants pourraient écoper de fortes amendes voire d’une peine d’emprisonnement.

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  • pelochon il y a 7 mois

    si la fiscalité française était moins confiscatoire et abusive, les gens ne chercheraient même pas à l'éviter... car non seulement on bat les records de fiscalité mais aussi ceux de l'inefficacité, du chômage et des aides aux fainéants

  • M5441845 il y a 8 mois

    On risque la prison en louant sur Airbnb... Vaut mieux aller dealer du H ou arracher les sacs de vieilles dames (sans leur faire mal), on ne va jamais en prison pour ça

  • M7163258 il y a 8 mois

    Et oui c'est la nature humaine! Presque tout le monde triche à tous les niveaux, mais ce qui est vraiment insupportable c'est que l'autre triche....

  • M7163258 il y a 8 mois

    leisenb1 Adepte du relativisme primaire et détournements en tous genres!

  • leisenb1 il y a 8 mois

    Saal, 400000 eur de détournement et 3000 eur d'amende...

  • fignar il y a 8 mois

    Bravo ! comme ça les propriétaires pourront demander une augmentation de loyer en échange de l'autorisation de louer par Airbnb .Voilà qui va à l'effet inverse de ce qui est recherché (garder les loyers bas à Paris ) .Proprietaires et locataires vont se partager le gâteau .

  • awsdf il y a 8 mois

    C'est amusant. A une epoque ou certains se scandalisent de montages legaux au panama ou ailleurs, il y a une indifference face au blanchiement au panama ou plus simplement a toute cette economie dite collaborative qlobalement non taxee et qui concurrence les acteurs normaux.

  • awsdf il y a 8 mois

    22000 de gains moins 5000 d'amende. Il peut continuer.

  • yleon il y a 8 mois

    Si on devait controller tout ce qui est illégal en France et tout le travail dissimulé il faudrait embaucher des milliers de vérificateurs. La France est devenu le pays ou tricher ou frauder le fisc est la norme et ce ne sont pas nos parlementaires qui changeront cet état de fait car ils sont les premiers à en bénéficier.