4000 fraudeurs fiscaux ont fait repentance

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Les fraudeurs ont jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale pour bénéficier de conditions plus favorables à leur régularisation. Le vote définitif du texte aura lieu mardi prochain.

En un mois, le chiffre a doublé. Au total 4000 demandes de régularisation ont été déposées au fisc depuis la publication le 21 juin dernier de la circulaire Cazeneuve encadrant la procédure. Il y en avait 2000 au mois de septembre, a affirmé hier soir le rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale, Yann Galut.

Ce dernier a évoqué un véritable «afflux de repentis fiscaux», accentué par le fait que les banques suisses réclament à leur client qu'ils régularisent leur situation avec le fisc. «Il faut traiter ces dossiers, d'autres vont arriver», a-t-il assuré.

Et pour cause. Les fraudeurs n'ont plus beaucoup de temps pour bénéficier des conditions avantageuses de régularisation établies par la circulaire Cazeneuve. Cette dernière assure aux repentis fiscaux d'échapper à des sanctions pénales, qui seront alourdies par la nouvelle loi. Les pénalités sont aussi allégées: 15% de l'impôt dû pour les fraudeurs «passifs» (ceux qui ont hérité de biens non déclarés par exemple) et 30% pour les fraudeurs «actifs» (ceux qui ont volontairement refusé de déclarer leurs biens). À cela s'ajoutera une amende forfaitaire annuelle de 1,5% sur le montant des avoirs dissimulés pour les fraudeurs «passifs» et de 3% pour les «actifs».

Mais pour bénéficier de ces avantages, le gouvernement avait fixé une limite: celle de l'entrée en vigueur de la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Les députés ont débattu de ce texte hier soir, lors d'une ultime lecture. L'Assemblée nationale a rétabli en quasi-totalité le texte qu'elle avait voté en première puis en deuxième lecture. Les votes définitifs auront lieu mardi prochain.

S'ils ne régularisent par leur situation à temps, les fraudeurs paieront la pénalité classique de 40% et une amende forfaitaire de 5% par an, assure le gouvernement. «Vous avez encore quelques semaines avant que la loi entre en application, régularisez-vous!», a lancé hier Yann Galut. «Faites repentance fiscale parce que le compte à rebours va s'enclencher», a renchéri son collègue socialiste Thomas Thévenoud. «Venez tout de suite, le barème rendu public est le meilleur que vous puissiez escompter. Après la promulgation de la loi, les conditions seront durcies mais vous pourrez continuer à venir», a ajouté le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve.

Fin septembre, Europe 1 affirmait que ces repentis fiscaux devaient en réalité être beaucoup plus nombreux que les chiffres présentés car il y aurait jusqu'à 10.000 dossiers en attente chez les avocats fiscalistes. Cet afflux de dossier pousse certains députés à réclamer un allongement du délai. À titre personnel, Yann Galut a ainsi estimé qu' «une fois que la loi sera entrée en vigueur, il faudrait imaginer un dispositif permettant de laisser encore quelques mois, peut-être jusqu'en juin 2014, pour la régularisation». Mais «la décision revient au gouvernement», a-t-il ajouté.

Face à cette affluence, Bernard Cazeneuve se frotte les mains: «Si le rythme continue à aller bon train, nous aurons réussi à assurer en 2014 un niveau inégalé de recettes lié à la lutte contre la fraude fiscale», a-t-il expliqué. Le ministre dit avoir «bon espoir» que soient atteints les objectifs de recettes pour 2014: un milliard d'euros pour les personnes physiques et autant pour les entreprises.

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