4 raisons de déposer la clause bénéficiaire chez votre notaire

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La clause bénéficiaire peut être détaillée avec nom, prénom, date de ­naissance, adresse, ­téléphone, etc. Surtout pour des tiers bénéficiaires. (© DR)
La clause bénéficiaire peut être détaillée avec nom, prénom, date de ­naissance, adresse, ­téléphone, etc. Surtout pour des tiers bénéficiaires. (© DR)

Élément central d’un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire doit déterminer, en cas de décès du souscripteur, l’identité et la part des capitaux revenant à chacun des bénéficiaires. Elle est tradition­nellement rédigée avec l’aide d’un conseiller, puis conservée par l’assureur. Mais il est recommandé de la déposer chez son notaire.

1) La confidentialité

L’argument le plus souvent évoqué est celui de la discrétion. Aucun risque de voir un proche prendre connaissance de la clause bénéficiaire, l’assureur lui-même n’étant pas au courant de son contenu : «Rédigez-la dans un document annexe au testament», conseille Marc Thomas-Marotel, responsable de l’expertise patrimoniale et financière de Natixis Assu­rances.

En effet, même s’il a un devoir de confidentialité, le notaire risquerait de révéler par erreur l’identité des bénéficiaires à la lecture du testament. En outre, si un nouveau testament est rédigé et si son auteur oublie de renom­mer les bénéficiaires des contrats vie, les capitaux sortiront du cadre avantageux de l’assurance vie pour tomber dans la succession. La confidentialité est renforcée depuis la loi du 17 décembre 2007. Avant cette date, le bénéficiaire au courant de l’existence d’un contrat à son profit pouvait en accepter le bénéfice avant même le décès du souscripteur.

Cette décision empêchait le souscripteur de disposer à sa

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  • am013 il y a 10 mois

    Si les contrats assurance vie sont classes hors succession, c'est bien pour une raison...éviter que les notaires s'en mêlent...