35h : des modifications en série depuis le vote de la loi

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35h : des modifications en série depuis le vote de la loi
35h : des modifications en série depuis le vote de la loi

 

 

Depuis le vote de la loi Aubry en 1998, le débat autour de l'assouplissement des 35h, voire leur abolition pure et simple, n'a jamais cessé.

Les 35h sont à nouveau sur la sellette. La cause ? Une interview d'Emmanuel Macron accordée au Point la veille de sa nomination ! Le nouveau ministre de l'économie se déclarait favorable à la possibilité pour les entreprises de déroger aux 35 heures si un accord était trouvé avec la majorité des salariés. Si les démentis officiels n'ont pas tardé, le débat est bel et bien relancé. En fait, il n'a jamais vraiment cessé depuis le vote de la loi Aubry, en 1998, instaurant à 35h la durée hebdomadaire légale de travail. Dès la réélection de Jacques Chirac en 2002 et la victoire dans la foulée de la droite aux élections législatives, certains réclament son abolition.

En 2003, la loi Fillon relève le plafond annuel des heures supérieures de 130 à 180 heures. D'autres assouplissements suivront pendant la période 2002-2012. En mars 2005, un compte épargne temps est institué avec la possibilité d'échanger des RTT sous conditions contre de l'argent. Avec l'arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy en 2007, la défiscalisation des heures supplémentaires et l'exonération des cotisations sociales incitent fortement les salariés, qui en ont la possibilité, à dépasser les 35 heures. Si la gauche de retour aux affaires en 2012 est revenue sur ce dispositif d'exonération des heures supplémentaires accordé par la loi TEPA, elle a, en revanche, fait voter en 2013 un texte permettant aux entreprises en difficulté de déroger aux 35 heures dans le cadre de la loi de sécurisation de l'emploi.

J.G

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  • axiome01 le vendredi 29 aout 2014 à 19:54

    déroger aux 35h ça veut dire que l'entreprise n'aurait plus droit alors à la baisse de cotisations patronales; çar de mon coté elle reste conséquente. en gros vous comptez 150/180€ d'aide mensuelle pour les 35h dans mon entreprise pour 5 jours de rtt; je travaille 40h par semaine. hum je crois que mon patron ne va pas vouloir que l'on touche aux 35h sauf si ça lui permet de nous laisser à 40h, de récupérer les 5 jours de rtt, tout en gardant les diminutions sur les cotisations :)

  • deeeevix le vendredi 29 aout 2014 à 16:53

    on fait rien de simple en france