3 bonnes occasions de créer une SCI

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Il est de tradition de prétendre que les notaires ont un dada qu'ils recommandent à tous leurs clients : la création d'une société civile pour gérer un patrimoine, le plus souvent immobilier (SCI), plus rarement mobilier. Les mauvaises langues soutiennent que leur première motivation est de percevoir des honoraires. Ce n'est pas entièrement faux puisque ces professionnels auront droit à des émoluments pour les services qu'ils vous rendent.

Quoi qu'il en soit, ils ont de bonnes raisons de proposer cette structure lorsqu'il s'agit de vous aider à surmonter les nombreux obstacles juridiques résultant d'une situation familiale ou patrimoniale ou à réaliser d'importantes économies d'impôt. Des interventions qui vous feront rapidement oublier la facture présentée par le clerc de l'étude. La société civile de patrimoine est, en effet, un outil d'une grande souplesse qui s'adapte à toutes les situations. Les statuts sont rédigés très librement de façon à prévoir toutes les hypothèses dans la gestion des actifs. Les règles de fonctionnement, en dehors de certaines contraintes qu'il convient de respecter, sont également modulables.

De plus, la société civile permet de contourner le principe de droit français d'unicité du patrimoine : toute personne n'a qu'un seul et unique patrimoine, lequel est indivisible. Cette règle rend impossible ou difficile la transmission à titre gratuit d'un actif en plusieurs fois. Dans bien des cas, indivision successorale, patrimoines inégaux des époux, concubinage ou donation à moindre coût, la société civile est utile et même fortement recommandée. Mais il ne faut pas non plus se bercer d'illusions et croire que tout est facile pour en bénéficier. Le formalisme au moment de sa création est rigoureux et les règles de fonctionnement sont contraignantes, voire lassantes avec le temps. Comme le rappelle le dicton populaire, "on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre". Autremen...

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