3.000 comptes de résidents français sur la liste HSBC

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3.000 COMPTES DE RÉSIDENTS FRANÇAIS SUR LA LISTE HSBC
3.000 COMPTES DE RÉSIDENTS FRANÇAIS SUR LA LISTE HSBC

PARIS (Reuters) - La liste de la banque HSBC de Genève transmise à la France compte près de 3.000 comptes détenus par des personnes physiques et morales susceptibles d'être résidentes en France pour un avoir total de près de 5 milliards de dollars, affirme le député socialiste Christian Eckert dans un rapport.

Le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée est l'auteur du document publié mercredi sur cette liste transmise il y a quatre ans à la France par Hervé Falcani, ex-employé de la banque dont la Suisse réclame l'extradition pour le juger pour violation des lois sur le secret bancaire.

Il précise que cette liste n'a pas été "nettoyée" pour en ôter les noms gênants, le passage de près de 9.000 noms à un peu moins de 3.000 résultant notamment de l'élimination de doublons.

"Il est faux de soutenir, comme l'ont fait plusieurs journaux, que l'administration fiscale aurait effacé plus de 6.000 noms de la liste, en passant de 8.993 'lignes' à 2.932 personnes", écrit le rapporteur de la commission des Finances.

"Ces assertions ont alimenté les soupçons, laissant à penser que les documents auraient été manipulés et 'nettoyés' de noms gênants", notamment d'hommes politiques, poursuit-il.

Au 15 juin 2013, précise-t-il, les dossiers sans suite ou non immédiatement exploitables étaient au nombre de 527, ce qui ramène le nombre total de dossiers en traitement à 2.319.

L'auteur du rapport ajoute que le montant total des avoirs sur les comptes de personnes physiques et morales résidentes françaises s'élevait "à près de 5 milliards de dollars".

Sur cette somme, souligne-t-il, environ 3,5 milliards de dollars relevaient de comptes de personnes physiques et 1,4 milliard de dollars de comptes de personnes morales.

PRÊTE-NOMS

Au total, 60 personnes physiques ou morales disposaient d'avoirs de plus de quinze millions de dollars avec des montants disparates allant jusqu'à plus de 500 millions d'euros pour deux personnes physiques "qui étaient selon toute probabilité des prête-noms portant des avoirs ne leur appartenant pas".

Le premier bilan de la taxation des avoirs dissimulés auprès de HSBC s'établit à 186,4 millions d'euros de droits et de pénalités, ajoute-t-il, selon lequel, suite à ces opérations, "950 millions d'euros de capitaux ont été régularisés".

Le rapporteur général de la commission des Finances prône une amélioration de l'organisation administrative en matière de lutte contre la fraude car il est probable que "de nouvelles 'affaires HSBC' ou 'affaires UBS' éclatent à l'avenir".

Le parquet de Paris a ouvert le 31 mai dernier une information judiciaire contre X pour blanchiment de fraude fiscale visant la banque suisse Reyl & Cie, qui abritait le compte de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

Après sa filiale française, la maison mère du groupe bancaire suisse UBS a été mise en examen en France début juin pour "démarchage bancaire illicite".

Les représentants de la banque se sont vu notifier le statut de témoins assistés pour des faits de "blanchiment de démarchage bancaire illicite" et "blanchiment de fraude fiscale".

Hervé Falciani a été auditionné à huis clos le 2 juillet par des responsables des commissions des Lois et des Finances de l'Assemblée dont Christian Eckert.

Le parquet de Paris a ouvert en avril dernier une information judiciaire contre X autour des conditions dans lesquelles des milliers de contribuables français ont pu ouvrir des comptes non déclarés à la filiale genevoise d'HSBC.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • M1531771 le mercredi 10 juil 2013 à 13:40

    MDR....!!!!

  • M1310580 le mercredi 10 juil 2013 à 13:30

    elles ont pas été nettoyées, qui va le croire ?

  • bordo le mercredi 10 juil 2013 à 13:23

    Non, vous pensez, les listes n'ont pas été nettoyées, vous pouvez nous faire confiance. Ne nous prennent-ils que pour des idiots ?

  • M1531771 le mercredi 10 juil 2013 à 13:05

    Ce qui compte c'est le nom de ceux (politique de gauche surtout, journaleux et artistes) qui depuis des années nous donnent des leçons de morales sur l'argent et qui en parallèle trichent ! Le reste on s'en tape !