200 mesures pour desserrer le carcan administratif

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PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a annoncé mercredi 200 mesures de simplification pour les entreprises et les particuliers ainsi que des baisses de dépenses et de niches fiscales qui doivent réduire le déficit public de trois milliards d'euros l'an prochain.

Ces trois milliards contribueront à l'effort de 20 milliards prévu en 2014 pour abaisser ce déficit, qui reste nettement supérieur à la limite européenne de 3% du PIB.

Ils viendront pour moitié de baisses de dépenses et pour moitié de hausses de prélèvements via la réduction de dispositions fiscales dérogatoires surnommées "niches".

Sur ces trois milliards, 1,5 milliard sera trouvé en réduisant des aides jugées non prioritaires aux entreprises, un milliard viendra d'une réforme déjà annoncée des aides aux familles, dont l'abaissement du plafond du quotient familial et 550 millions d'une réforme de l'apprentissage.

Il s'agit de "voir si l'argent des contribuables est bien utilisé utilement, et si possible, c'est l'objectif, faire des économies, réduire notre déficit", a dit le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l'issue d'un comité interministériel de "modernisation de l'action publique".

Cette démarche succède à la "révision générale des politiques publiques" (RGPP) mise en oeuvre pendant la présidence de Nicolas Sarkozy pour réduire les dépenses publiques.

MOINS DE CONTRAINTES POUR LES ENTREPRISES

Les mesures de simplification visent à faciliter la création et la reprise d'entreprises, leur accompagnement, leur accès aux aides et marchés publics et leurs obligations comptables et fiscales, avec des baisses de coûts, des allègements de formalités et des rationalisations.

Pour les particuliers, il est par exemple prévu de porter de 10 à 15 ans la durée de validité des cartes d'identité, de pouvoir payer en ligne la carte grise des véhicules, de mettre en place un dossier unique pour les demandes de logement social ou de dématérialiser les titres restaurant.

Le gouvernement n'a pas chiffré les gains financiers attendus pour les entreprises, les particuliers et l'Etat, expliquant seulement que ces mesures aideront à atteindre les objectifs de réduction du nombre de fonctionnaires dépendant de la plupart des ministères qui doivent compenser les embauches dans les secteurs jugés prioritaires comme l'éducation.

Un projet de loi sera présenté en septembre pour autoriser la mise en oeuvre d'ici la fin de l'année de certaines de ces mesures par ordonnances. Le ministère de l'Economie a précisé qu'il travaillait sur d'autres mesures pour réduire les coûts imposés par l'administration aux entreprises.

Mesures prévues sur les aides aux entreprises :

* Environ 300 millions d'euros d'économies seront réalisées sur le financement des réseaux consulaires (chambres de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat)

* 350 millions viendront de la suppression ou de la modification de dispositifs fiscaux ou sociaux, notamment une réduction progressive des subventions aux biocarburants de première génération (ceux produits à partir de plantes)

* 500 millions viendront de la réforme des avantages fiscaux consentis aux sociétés d'investissement immobilier cotées (Siic), d'une contribution du Centre national du cinéma et de réductions des remboursements de taxes sur le gazole non routier, une mesure qui concerne en particulier les agriculteurs

* 400 millions viendront de dispositifs d'aide aux entreprises relevant des collectivités locales, ces mesures ne s'ajoutant pas à la réduction de 1,5 milliard d'euros des dotations aux collectivités prévue en 2014

En 2015, les économies réalisées sur ces aides atteindraient deux milliards d'euros. Au total, les aides aux entreprises représenteraient environ 110 milliards d'euros chaque année.

Certaines de ces mesures sont directement inspirées par le rapport sur les aides aux entreprises remis en juin au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg.

D'autres propositions ont été écartées, qui devaient par exemple limiter l'avantage fiscal du Livret de développement durable ou toucher les buralistes.

Des critiques ont immédiatement été émises, le Syndicat des indépendants dénonçant "un nouvel électrochoc fiscal pour les entreprises" qui "figera encore un peu plus les intentions d'embauches et d'investissements de professionnels dont le moral est déjà au plus bas".

Jean-Baptiste Vey, édité par Gilles Trequesser

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  • gustav10 le mercredi 17 juil 2013 à 20:42

    Ils ont oublié de diviser le nombre d'élus nationaux par 2, locaux par 3 et de supprimer le Sénat !

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