17 milliards d'euros de fraudes à la TVA par an : la note secrète de Bercy

le , mis à jour à 11:34
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17 milliards d'euros de fraudes à la TVA par an : la note secrète de Bercy
17 milliards d'euros de fraudes à la TVA par an : la note secrète de Bercy

C'est une note de quelques pages. Très documentée. Jamais rendue publique. Ce document repose depuis plusieurs mois dans les tiroirs de l'administration à Bercy. Rédigé par le service de la gestion fiscale, un des plus puissants départements de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et transmis à la délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), il est quasiment mis sous clé.

Seul un petit nombre de personnes l'a eu. Même aux membres du conseil des prélèvements obligatoires « la DGFIP n'a pas souhaité communiquer les résultats de ces travaux », déplorent-ils dans un rapport publié la semaine dernière. Des travaux pourtant « importants » puisque « les plus aboutis jamais réalisés en matière d'estimation de la fraude à la TVA. »

Mais qu'est-ce qui embarrasse tant Bercy ? Peut-être une phrase glissée dans cette note que « le Parisien » - « Aujourd'hui en France » a pu consulter : « Un montant de fraude estimé à 17 Mds€ en 2012*. » Or, rappellent les fonctionnaires de Bercy dans ce document interne, « ce montant de manque à gagner de TVA apparaît plus élevé que celui présenté lors des précédentes évaluations (entre 10 et 12 Mds€) ». A l'origine de cette réévaluation, un changement de méthode de calcul. Utilisant de nouveaux modèles mathématiques, les fonctionnaires se sont replongés dans les conclusions des quelque 46 000 contrôles fiscaux réalisés chaque année. Constatant que « 1,2 % des entreprises concentrent plus de la moitié des rappels » de TVA, ils ont cette fois-ci mieux pris en compte les fraudes de grande ampleur.

Un aveu d'échec

« Ce n'est qu'un document de travail interne réalisé par un chef de bureau. Ce n'est pas une note officielle, elle n'est pas validée », démine-t-on au ministère des Finances, où l'on rappelle que « les estimations de fraude peuvent, par nature, être erronées ». « Pour certains dirigeants ...

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  • roux.g il y a 12 mois

    @Sophonie : en matière d'incompétence des minsitres, tu veux parler de qui ? De Morano ? de Dati ? De Bachelot ? Pour cette denrière, on a pu chiffrer le coût de son incompétence avec l'épisode H1N1. Mais ce coût a été aussi l'occasion pour certaines boîtes de s'en mettre plein les fouilles

  • M467862 il y a 12 mois

    M636, trop drôle avec tes sociétés anonymes, et en plus, dans ces sociétés, il y a plein d'actionnaires complices.Attention aux corbeaux !

  • YTRAM il y a 12 mois

    Quand une entreprise soustraite un marché elle doit ( c'est la loi ) s'assurer que son sous traitant est à jour de ses cotisations sociales , si non c'est le donneur d'ordre qui en est responsable . Pourquoi pas le même système pour les importateurs ?? Avec la TVA ?

  • paspil il y a 12 mois

    les binationaux montent leur arnaque , repartent chez eux et reviennent une fois le delai de prescription passé : sous Sarko la tva de la taxe carbone nous a couté un bras ...

  • 31batso il y a 12 mois

    En fait, les enquêteurs connaissent les responsables, mais n'ont pas le courage de mener l'investigation jusqu'au bout. Mais où sont passés les "incorruptibles" ? En fait on se fait avoir 2 fois : 1 fois par les arnaqueurs, et une autre fois par les fonctionnaires qui protègent avant tout leur carrière...

  • 31batso il y a 12 mois

    Voir le documentaire "La délinquance en col blanc", tout est expliqué : http://goo.gl/Zwc0tP Le problème c'est qu'il faut que les fonctionnaires qui mènent l'enquête, puissent rassembler des preuves concernant l'implication de la personne soupçonnée, surtout si cette dernières fait partie de la direction de grandes entreprises françaises; ils ont les bras longs, et ils pourraient menacer la carrière de l'enquêteur; faut appeler un chat, un chat...

  • M4760237 il y a 12 mois

    Au fait... Le ministère a mis fin à ses emplois au noir ?

  • restif1 il y a 12 mois

    je chanterai le blues du petit chef de bureau

  • Sophonie il y a 12 mois

    Quelqu'un a-t-il pensé à chiffrer la perte financière annuelle que représente l'incompétence de certains de nos ministres ? Je vois mal 17milliards leur échapper compte-tenu de l'omniprésence de Bercy à nos côtés ! Ou alors il s'agit de très gros groupes : les petits n'ont pas les moyens de tricher.

  • DADA40 il y a 12 mois

    L'exemple donné est étonnant par ses chiffres : dans le 1 On achète pour 100 H TVA qui devient 100 TTC NON C'est 120 !