13-Novembre-Le préjudice d'angoisse pourrait être retenu

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    PARIS, 7 novembre (Reuters) - Cent soixante-dix avocats 
parisiens réclament la prise en compte du "préjudice d'angoisse" 
dans l'indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 
2015, ainsi que du "préjudice d'attente" pour leurs proches dans 
un Livre blanc diffusé lundi. 
    La secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes, 
Juliette Méadel, a dit souhaiter que la réflexion engagée avec 
les autres acteurs publics de l'indemnisation "puisse aboutir 
dans les meilleurs délais". 
    "Il ne fait donc pas de doute, aujourd'hui, que l'angoisse 
des victimes directes et l'attente des victimes indirectes 
constituent, à plus forte raison en cas d'acte terroriste, des 
préjudices à prendre en compte dans l'évaluation, au cas par 
cas, de l'indemnisation", a-t-elle dit lors de la présentation 
du Livre blanc.  
    "Le préjudice d'angoisse et d'attente est évidemment là et 
je m'emploierai à convaincre tout ceux qui, aujourd'hui encore, 
persistent à en douter", a-t-elle ajouté. 
    Les attentats du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis 
revendiqués par l'Etat islamique ont fait 130 morts et des 
centaines de blessés. Au total, 2337 personnes sont considérées 
comme victimes par le Fonds de garantie des victimes d'actes de 
terrorisme et d'autres infractions (FGTI). 
    Pour les auteurs du Livre blanc, le préjudice d'angoisse 
vise à compenser la très grande détresse des victimes qui ont 
"basculé en quelques secondes d'un moment de loisir ou de fête à 
une scène de guerre". 
     
    COÛT FINANCIER 
    Leurs proches pourraient bénéficier pour leur part d'un 
dédommagement au titre de "l'attente s'écoulant entre la 
connaissance de l'événement et la confirmation de proches sur le 
lieu de l'attaque". 
    Ces préjudices ont déjà été reconnus pour l'indemnisation de 
plusieurs catastrophes, comme l'accident de car de Puisseguin, 
qui a fait 43 morts le 23 octobre 2015. 
    Mais ils ne sont pas pris en compte jusqu'à présent par le 
FGTI, qui aide les victimes financièrement. 
    La mesure réclamée par les avocats pour s'avérer onéreuse 
pour le FGTI. Créé en 1986, le fonds assure l'indemnisation de 
l'ensemble des victimes d'attentats commis sur le sol français, 
quelle que soit leur nationalité, ainsi que des ressortissants 
français affectés par de tels événements à l'étranger. 
    La question de sa pérennité financière est régulièrement 
revenue dans le débat ces derniers mois, avec la multiplication 
des attentats en France et le nombre important de victimes 
concernées, par exemple lors des attentats de Paris du 13 
novembre 2015 et de Nice le 14 juillet dernier. 
    En octobre, Juliette Méadel avait annoncé que la 
contribution prélevée chaque année sur les contrats d'assurance 
dommages pour financer le fonds d'indemnisation des victimes 
serait relevée de 1,60 euro. 
    Cette contribution, parfois surnommée "taxe terrorisme", 
avait été relevée d'un euro le 1er janvier 2016. Elle s'élève 
actuellement à 4,30 euros. 
 
 (Gérard Bon, édité par Sophie Louet) 
 
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  • M7361806 il y a un mois

    UNE EXCITATION normale du peuple pour un président normal qui ne fait qu'augmenter les impots pour entretenir une faune de parasites !