13 novembre : des avocats parisiens requièrent l'indemnisation du « préjudice d'angoisse »

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Les forces de l'ordre, dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 à Paris. Un dramatique souvenir qui ressurgit.
Les forces de l'ordre, dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 à Paris. Un dramatique souvenir qui ressurgit.

Les proches des victimes pourraient bénéficier du préjudice d’attente, selon le livre blanc. Ces préjudices ont déjà été reconnus suite à l’accident de car de Puisseguin.

Quelque 170 avocats du barreau de Paris réclament la prise en compte du « préjudice d’angoisse » dans l’indemnisation des victimes du 13 novembre, ainsi que du « préjudice d’attente » pour leurs proches, dans un livre blanc publié lundi 7 novembre.

Défini comme « une souffrance supplémentaire » résultant de « la conscience d’une mort imminente » et de « l’angoisse existentielle », le préjudice d’angoisse doit notamment compenser « la très grande détresse » des victimes, qui ont « basculé en quelques secondes d’un moment de loisir ou de fête à une scène de guerre », affirment les conseils.

Leurs proches doivent, eux, bénéficier du préjudice d’attente, qui dédommage « l’attente s’écoulant entre la connaissance de l’événement et la confirmation de proches sur le lieu de l’attaque » ou encore « les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l’état de santé/du décès » de la victime principale, expliquent-ils.

Une mesure extrêmement onéreuse pour le FGTI Ces préjudices ont déjà été reconnus pour l’indemnisation de plusieurs catastrophes, notamment l’accident de car de Puisseguin, qui fit 43 morts le 23 octobre 2015, quelques semaines avant les attentats du 13 novembre. Les victimes avaient alors perçu 50 000 euros au titre du préjudice d’angoisse subi. « Puisseguin, ça fait trois mois qu’il y a un accord à l’amiable qui reconnaît le préjudice d’angoisse pour les malheureux qui ont été brûlés dans un car », observe Me Frédéric Bibal...

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