11.000 fraudeurs fiscaux se sont dénoncés en 2013

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Dans le budget 2014, Bercy a prévu 2 milliards provenant de la lutte contre la fraude fiscale.

Voilà qui ne peut que faire du bien aux caisses de l'État. Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget, a indiqué mercredi à l'Assemblée nationale que 11.000 personnes détenant des avoirs non déclarés à l'étranger ont déposé, depuis juin, des demandes de régularisation auprès de l'administration fiscale. Soit une «recette potentielle de plus d'un milliard d'euros», supérieure aux prévisions. Dans le budget 2014, Bercy a prévu 2 milliards provenant de la lutte contre la fraude fiscale, répartis entre les particuliers et les entreprises.

Ces «repentis» ont cherché à bénéficier d'une circulaire publiée le 21 juin, assouplissant les pénalités pour les personnes désireuses de mettre leur situation au clair. Ce document fixe à 30 % de l'impôt dû la majoration appliquée aux fraudeurs «actifs», déclarant ces comptes, et à 15 % celle appliquée aux fraudeurs «passifs» (via un héritage), alors que le taux normal est de 40 %. L'amende s'élève par ailleurs à 3 % de la valeur des avoirs dissimulés pour les fraudeurs actifs et à 1,5 % pour les fraudeurs passifs.

Lors de son intervention, Bernard Cazeneuve a fait valoir que le gouvernement actuel avait multiplié les actions «pour faire en sorte que ceux qui fraudent soient renvoyés à leurs responsabilités et payent l'impôt qu'ils doivent à la nation». Au-delà du dispositif mis en place, les personnes possédant des comptes à l'étranger n'ont plus vraiment le choix. Les banques suisses menacent en effet leurs clients de fermer leur compte s'ils ne régularisent pas leur situation, avant le passage à l'échange automatique d'informations avec la France.

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  • imagine7 le jeudi 16 jan 2014 à 16:02

    La fraude fiscal Française doit sans doute approcher des 80 milliards € ( livre de Antoine Peillon) on n'est bien loin des 2 milliards € annoncé.

  • slivo le jeudi 16 jan 2014 à 14:54

    bientôt le gouvernement nous invitera à dénoncer les riches; nostalgie des années 40...

  • fuel417 le jeudi 16 jan 2014 à 10:35

    Spartaku monte une TPE et apres tu baveras

  • roulio86 le jeudi 16 jan 2014 à 09:13

    des millards qui vont aller droit dans la poche de nos socialopiteque.....senateurs,deputes etc...et assistés, cmu ame etc....minable...si moi j'avais cette argent je me serais cassé vite fait de ce pays .....

  • Spartaku le jeudi 16 jan 2014 à 06:38

    je suppose RVM21 que vous parlez des patrons !!!

  • RVM21 le mercredi 15 jan 2014 à 23:09

    dommage que ce milliard va servir aux assistés!!!