10 milliards de taxes pour les entreprises

le
0
Bercy a décidé de viser particulièrement les grandes entreprises avec une salve de nouvelles mesures, tout en facilitant l'accès au crédit impôt recherche.

La déductibilité des intérêts d'emprunts maintenue pour les PME

Les grandes entreprises sont les premières visées par cette mesure qui épargne les petites et moyennes entreprises puisque la déductibilité à 100 % est maintenue jusqu'à 3 millions d'euros. Au-delà de ce montant, la déductibilité est fixée à 85 % pour 2012 et 2013 et tombe à 75 % à partir de 2014. Le gouvernement estime que cette mesure lui rapportera 4 milliards en 2013.

L'innovation encouragée

Le crédit impôt recherche est étendu aux dépenses d'innovation comme le souhaite la CGPME. Son taux sera de 20 % jusqu'à 400.000 euros de dépenses. Le gouvernement veut également encourager les PME à utiliser le crédit impôt recherche en facilitant l'utilisation du rescrit fiscal qui permet aux entreprises d'obtenir un accord rapide avec l'administration. Le coût de cette mesure est estimé à 152 millions d'euros en 2014.

Moins de reports des déficits passés

Le régime permettant aux entreprises d'imputer leurs déficits passés sur leurs bénéfices va être considérablement alourdi: cette imputation des bénéfices ne sera désormais possible qu'à hauteur d'un plafond de 1 million d'euros, majoré de 50 % (au lieu de 60 % auparavant) du bénéfice imposable de l'exercice au-delà de ce million. Bercy attend 1 milliard d'euros de cette mesure en 2013.

La «niche Copé» moins favorable

L'avantage lié à l'exonération totale de plus-values à long terme réalisées par les entreprises à l'occasion de la cession des titres de participation sera réduit. Bercy espère en retirer 2 milliards d'euros en 2013.

Acompte d'IS plus important

Le seuil du chiffre d'affaires à partir duquel les entreprises sont tenues de s'acquitter du dernier acompte d'IS est abaissé à 250 millions d'euros contre 500 millions actuellement. Par ailleurs, le dernier acompte sera alourdi, pour un gain de 1 milliard en 2013.

La taxe sur les produits polluants augmentée

Comme annoncé lors de la conférence environnementale, le gouvernement augmente la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP, créée en 2000). Le gain de recette pour l'État est modeste: 40 millions d'euros. Pour les entreprises concernées, des secteurs de la chimie, du traitement des déchets ou de la papeterie, l'impact sur le chiffre d'affaires ne dépassera pas 0,2 % selon les évaluations du gouvernement.

Vers un doublement de la taxe sur la bière

La taxe spécifique aux boissons alcoolisées, le droit d'accise, concernant la bière devrait plus que doubler l'année prochaine. Sur un litre de bière à 5 degrés, la taxe représentera environ 2,6 centimes, contre 1,3 centime aujourd'hui. L'État prévoirait de récolter environ 380 millions d'euros.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant