10 conseils pour payer moins d'impôts

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  • 1 Enfants majeurs : optez ou non pour le rattachement

  • Parents d'enfants majeurs, vous devez chaque année et pour chacun d'entre eux vous poser la question : faut-il opter pour leur rattachement au foyer fiscal (on tient alors compte de l'enfant « à charge » dans le quotient familial) ou déduire une pension alimentaire, sur justificatifs, jusqu'à 5 729 ? par an ? La décision doit être prise calculette en main. Pensez aussi aux effets induits du rattachement tant sur le plan fiscal (majorations liées aux charges de famille, abattement de taxe d'habitation) que social (allocations familiales, aide au logement). Si vous n'avez pas retenu la solution la plus avantageuse lors du dépôt de votre déclaration de revenus, vous pouvez toujours revenir sur votre choix initial, mais le fisc n'est pas tenu de donner suite à votre réclamation.

  • 2 Déduisez vos frais réels

  • Vous êtes salarié et devez faire face à des frais professionnels importants ? Vous avez peut-être intérêt à renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % plafonnée à 13 893 ? (revenus 2008) afin d'opter pour la déduction de vos frais réels. À condition qu'elles soient directement liées à l'exercice de votre activité, vous pouvez notamment défalquer de votre salaire vos dépenses de déplacement, de repas, de formation, de double résidence... Certes, vous devez vous livrer à un relevé fastidieux de vos dépenses et conserver précieusement tous les justificatifs nécessaires, mais le jeu en vaut parfois la chandelle. Si vous n'avez pas exercé l'option au moment de la déclaration, vous avez la possibilité de faire une réclamation dans le délai légal de 3 ans (avant le 31 décembre 2011 pour vos revenus 2008).

  • 3 Optimisez le seuil de cession de vos valeurs mobilières

  • En dessous du seuil de cession de 25 730 ?, vos plus-values sur titres réalisées en 2009 sont totalement exonérées d'IR et de prélèvements sociaux. Sachez en jouer en cédant en priorité des valeurs qui ne font pas tourner le compteur des cessions telles que les titres placés dans un PEE ou un PEA. À noter aussi que donner des titres plutôt que les vendre vous permet de purger vos plus-values. Vous ferez en même temps le bonheur des donataires qui, à la revente, seront taxés sur leurs plus-values en fonction de la valeur des titres lors de la transmission. Enfin, si la vente est liée à un événement exceptionnel familial ou professionnel (décès, divorce, licenciement, départ à la retraite), c'est la moyenne des cessions des 3 dernières années qui est retenue pour apprécier le franchissement du seuil de 25 730 ?. Si vous le pouvez, répartissez vos cessions pour alléger votre imposition.

  • 4 Mariez-vous en été !

  • L'année de votre mariage, vous devez souscrire trois déclarations de revenus, deux individuelles et une commune pour votre nouveau couple. Si vous disposez de revenus réguliers, convoler en justes noces en milieu d'année peut vous permettre d'optimiser votre charge d'impôt. Mieux encore, si vous êtes commerçant ou profession libérale, le fisc tolère que vous répartissiez vos revenus au prorata de chacune des périodes précédant et suivant le mariage, si celui-ci est antérieur à la date de clôture de votre exercice. Il faut que vous en fassiez la demande conjointement.

  • 5 N'optez pas forcément pour le prélèvement libératoire

  • Si vous percevez des dividendes, n'exercez l'option pour le prélèvement libératoire de 18 % qu'après mûre réflexion. Même si elle ne porte que sur une partie des revenus, sachez qu'étant considérée comme globale elle entraîne la perte des abattements et crédits d'impôt pour tous les revenus d'actions de l'année soumis au barème progressif. Elle est donc pénalisante dans la plupart des cas, notamment si vous êtes faiblement imposé et si vous bénéficiez du bouclier fiscal. Sachez enfin que votre banquier n'étant pas supposé faire le choix le plus favorable pour vous, un bilan annuel de vos placements par rapport à l'évolution de vos revenus et de votre situation familiale est indispensable pour éviter d'être lésé.

  • 6 Privilégiez certains bonus fiscaux

  • À chaque profil fiscal sa stratégie d'optimisation. Ainsi, si vous voulez activer le bouclier fiscal privilégiez les avantages sous forme de déduction du revenu (versements sur un PERP, restauration d'un monument historique) dont le nombre a tendance à se réduire. Si vous êtes non imposable, le crédit d'impôt (dépenses et intérêts d'emprunt liés à la résidence principale) est plus intéressant car l'excédent peut vous être restitué. Enfin, profitez dès maintenant des carottes fiscales à effet immédiat (don, aide à domicile, travaux dans la résidence principale) car nul ne sait quel sort leur sera réservé dans une prochaine loi de finances.

  • 7 Vérifiez que le fisc ne se trompe pas

  • Même si votre déclaration d'IR est pré-remplie, il est conseillé de la vérifier attentivement pour éviter d'être pénalisé. Assurez-vous par exemple que les informations concernant votre situation familiale sont exactes ou complétez- les si vous optez pour le rattachement d'un enfant majeur ou si vous êtes parent isolé. Même précaution à la réception de votre avis d'imposition de taxe d'habitation : les abattements pour charge de famille ont-ils bien été pris en compte ? N'avez-vous pas droit à une exonération (personne veuve ou de moins de 60 ans dont les revenus n'excèdent pas certaines limites) ? En cas d'erreur ou d'oubli, vous êtes en droit de réclamer, mais attention le délai imparti est court (31 décembre 2010 pour la taxe 2009).

  • 8 Étalez vos impôts en cas de revenus exceptionnels

  • Dans des situations bien précises et sous certaines conditions, si vous percevez des revenus exceptionnels (prime de départ volontaire, indemnité de licenciement, prime liée à un changement de lieu de travail), vous pouvez lors du dépôt de votre déclaration de revenus ou par voie de réclamation ultérieure solliciter l'application de la règle du « quotient » qui permet d'atténuer la progressivité de l'impôt grâce à un étalement sur 4 ans et donc de faire de sérieuses économies.

  • 9 Déduisez des pensions, faites des dons

  • Si vous versez une pension alimentaire à un parent ou à un enfant ou si vous accueillez une personne âgée à votre domicile, sachez que si vous pouvez justifier de votre aide, son montant peut être déduit de votre revenu global. Pensez aussi à anticiper la transmission de votre patrimoine en utilisant à plein les allégements de droits de mutation accordés par la loi TEPA (abattement de 156 357 ? par parent et par enfant tous les 6 ans) ou en faisant un don d'argent à un enfant ou petit-enfant majeur si vous avez moins de 65 ans (exonération en deçà de 31 272 ?).

  • 10 Profitez en ce moment de la tolérance du fisc

  • Soyez à l'affût des largesses du fisc, par exemple si vous cherchez à vendre votre résidence principale : votre plus-value sera exonérée en 2009 et 2010 même si vous mettez 2 ans à réaliser l'opération. De même, si vous avez investi dans l'immobilier de tourisme, en cas de défaillance de l'exploitant, vous disposez de 12 mois au lieu de 6 pour relouer le logement sans préjudice de la réduction d'impôt qui vous a été accordée.


    Épargne, immobilier défiscalisés : possibilités de déblocage sans pénalité

    Si épargne ou investissement immobilier peut rimer avec défiscalisation, c'est souvent au prix de conditions draconiennes de blocage de vos actifs. Renseignez-vous toutefois, une sortie anticipée sans pénalité peut être autorisée dans certains cas exceptionnels :
    - Investissement locatif du type Robien, Borloo ou Scellier : vous êtes en principe tenu de louer et de conserver le bien pendant une certaine durée. La réduction d'impôt n'est toutefois pas reprise en cas d'invalidité, de licenciement ou de décès (l'investisseur ou son conjoint).
    - Assurance-vie : un dénouement anticipé pour cause de licenciement, de mise à la retraite ou d'invalidité est possible sans paiement de l'impôt forfaitaire à 35 % ou 15 %. Pensez aussi qu'en cas de besoin de liquidités, une demande d'avance peut être effectuée sans amputer votre épargne et sans imposition ni cotisation.
    - Épargne salariale : si vous avez souscrit à un PEE ou un PERCO, un déblocage avant terme est possible si vous pouvez justifier d'un coup dur (décès, invalidité) ou d'un événement heureux (mariage ou naissance pour le PEE, acquisition de la résidence principale pour le PEE et le PERCO).
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