1.000 euros maximum pour les paiements en espèces fin 2013

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LES PAIEMENTS EN ESPÈCES LIMITÉS À 1.000 EUROS FIN 2013
LES PAIEMENTS EN ESPÈCES LIMITÉS À 1.000 EUROS FIN 2013

PARIS (Reuters) - Le maximum pour les paiements en espèces pour les résidents fiscaux en France sera abaissé de 3.000 à 1.000 euros d'ici fin 2013, a indiqué lundi le gouvernement au terme d'un comité national de lutte contre la fraude fiscale et sociale.

"Une consultation va être engagée très rapidement afin qu'un décret et des mesures législatives soient prises d'ici fin 2013 pour abaisser le seuil de paiement en espèces à 1.000 euros", indique un document distribué par les services du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Ce seuil sera également abaissé pour les non-résidents de 15.000 à 10.000 euros, poursuit le document diffusé après une réunion avec la ministre de la Justice Christiane Taubira et le ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

Jean-Marc Ayrault a aussi annoncé à la presse qu'une consultation serait engagée pour créer un fichier des souscripteurs de contrats d'assurance-vie pour lutter contre le blanchiment.

Pour lutter contre la fraude fiscale des entreprises, l'administration fiscale se concentrera sur les prix de transfert qui permettent aux multinationales de loger leurs profits dans des filiales étrangères, a-t-il ajouté.

Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse

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