La loi Travail présentée en conseil des ministres

information fournie par Reuters •24/03/2016 à 07:29

NOUVELLE ÉTAPE POUR LA LOI TRAVAIL

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Le projet de loi sur le droit du travail, probable dernière grande réforme du quinquennat de François Hollande, franchira jeudi une nouvelle étape avec sa présentation en conseil des ministres, avant l'épreuve décisive du débat parlementaire.

Ce texte élaboré dans la douleur réécrit notamment le volet consacré à l'organisation du travail dans le code du même nom, donne en la matière la primauté aux accords d'entreprise, et définit les motifs de licenciement économique.

Il réforme aussi la médecine du travail, en partie pour concentrer ses moyens "sur les salariés exposés à des risques particuliers", une façon de gérer la pénurie de médecins du travail dont le nombre ne cesse de diminuer.

Il renforce par ailleurs la lutte contre le détachement illégal de travailleurs par des prestataires étrangers.

La première version de ce texte avait été saluée par le Medef comme une rupture salutaire et des ténors de l'opposition de droite s'étaient dit prêts à le voter.

Mais la levée de boucliers suscitée par cette première mouture dans les syndicats, les mouvements de jeunesse et la gauche, ont amené le gouvernement à reporter de 15 jours la présentation du texte en conseil des ministres, initialement prévue le 9 mars, pour remettre son texte sur le métier.

Un membre du gouvernement reconnaît "une mauvaise présentation" initiale du projet, assortie d'un "mauvais timing" et d'une "mauvaise communication". Le Premier ministre, Manuel Valls, a lui-même assumé des "ratés".

Les changements apportés à l'issue d'intenses concertations, dont le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif et le renforcement du compte personnel d'activité (CPA) qui réunira les droits des actifs et les suivra toute leur carrière, ont apaisé les syndicats réformistes.

La CFDT a cependant averti qu'elle ne donnait pas de "chèque en blanc" à l'exécutif et resterait mobilisée jusqu'à la fin du débat parlementaire. La CFTC demande encore des modifications et la CFE-CGC, qui juge ce texte "loin du compte", a annoncé son intention de poursuivre son "lobbying" pour le faire évoluer.

Le patronat accuse au contraire le gouvernement d'avoir vidé le projet de réforme d'une grande partie de son intérêt pour les entreprises, notamment les plus petites, et demande au moins le rétablissement de la version initiale.

BATAILLE D'AMENDEMENTS

Quant aux syndicats contestataires, CGT et Force ouvrière (FO) en tête, ainsi que les syndicats étudiants et lycéens Unef, UNL et FIDL, ils campent sur leur demande de retrait du texte. Ils ont appelé jeunes et salariés à la mobilisation jeudi et, surtout, à une journée de grèves et de manifestation le 31 mars.

Prenant prétexte de la réécriture du texte, la plupart des ténors de droite qui se disaient prêts à le voter sont revenus à une posture d'opposition plus traditionnelle.

Le débat dans la majorité, s'il s'est quelque peu apaisé, ne sera sans doute pas non plus un fleuve tranquille. Une députée PS prédit ainsi une "grosse bataille d'amendements".

Le texte commencera son cheminement au Parlement le 4 avril en commission pour un début d'examen en séance à l'Assemblée début mai et une adoption définitive prévue en juillet.

Le député PS Christophe Sirugue, qui sera le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale, estime que le projet de loi évoluera effectivement pendant ce débat parlementaire.

"Si je n'avais pas eu l'assurance qu'il y a une possibilité de faire bouger le texte pendant le débat parlementaire, je n'en serais pas le rapporteur", a-t-il dit à Reuters. "Mais l'objet n'est pas de détricoter le texte."

Ce projet de loi est la dernière chance pour le chef de l'Etat, François Hollande, et son Premier ministre de démontrer à leurs partenaires européens que la France est capable de se réformer, avant l'élection présidentielle de 2017.

Manuel Valls est allé mercredi à Bruxelles défendre sa politique et cette réforme face à une Commission européenne préoccupée par les déséquilibres qui empêchent la France de renouer avec une croissance véritablement créatrice d'emplois.

"Le fonctionnement du marché du travail demeure peu satisfaisant", estiment les services de la Commission dans un rapport du 26 février. Ses auteurs pointent notamment du doigt une segmentation du marché du travail français, qui se traduit par une part croissante des contrats à durée déterminée de moins d’un mois dans les recrutements (près de 70% en 2015).

(Avec Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)